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Enquête publique du 6 janvier 2020 à 9h au 10 février 2020 à 12h

A compter du 6 janvier 2020 à 9h, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

- Par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à : M. Jean Bernard, Commissaire Enquêteur Construction d’un CrématoriumMairie de Gien / Pôle Aménagement 3 chemin de Montfort 45500 Gien

- Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées par courriel à l'adresse suivante crematoriumgien@gien.info

- Par écrit sur le registre d’enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux horaires d'ouverture au public de la mairie de Gien sise 3 chemin de Montfort - pôle aménagement.

- Par écrit et par oral, lors des permanences du commissaire enquêteur, à la mairie de Gien qui se tiendront aux jours et heures suivants:
Lundi 6 janvier 2020 de 9h à 12h - Samedi 18 janvier 2020 de 9h à 12h - Lundi 10 février 2020 de 9h à 12h

 

Contenu du dossier

 I – Actes administratifs
Délibérations du conseil municipal
Contrat de concession
Arrêté - Avis - Publications presse


II – Présentation du Projet
Introduction
A - Partie réglementaire
B - Dossier économique et financier


I - ACTES ADMINISTRATIFS
1 - Délibération du conseil municipal décidant de la création du crématorium du 11.04.18
2 - Délibération du conseil municipal décidant de recourir à la procédure de Délégation de Service Public du 27.06.18
2a - Annexe à la délibération du conseil municipal du 27.06.19
3 - Délibération du conseil municipal attribuant la Délégation de Service Public du 06.02.19
4 - Délibération du conseil communautaire de la CDCG relative aux dispositions de l’article L.122.1 du code de l’environnement du 27.09.19
5 - Contrat de concession et ses annexes
6 - Constat d’absence d’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe) 13.09.19
7 - Arrêté d’enquête publique du 10/12/2019
8 - Avis d’enquête
9-10-11-12 - Publications dans la presse

II – PRESENTATION DU PROJET
Introduction

  • Plan de situation
  • Mémoire explicatif du projet
  • Information sur la destination des cendres
  • Revue de presse
  • Annexe sur le puits de dispersion


A - Partie réglementaire

  • Synthèse des références réglementaires
  • Règlement provisoire du PLUi
  • Dossier de permis de construire complet dont dossier ERP PC 39 et 40
  • Etude d’impact dont résumé non technique

 

B - Dossier économique et financier

  • Projet de règlement intérieur de l’équipement
  • Moyens en personnel
  • Organigramme du crématorium de Gien
  • Décomposition financière des travaux
  • Plan de financement
  • Compte prévisionnel d’exploitation jusqu’à la fin de concession
  • Tarif des prestations
  • Planning prévisionnel des travaux