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Avis d'enquête publique sur une demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE relative à l'extension du périmètre des effluents issus des activités de son établissement d'AMILLY 196 rue du Maréchal Juin.

47 communes concernées dans le Loiret, dont LANGESSE.

13 communes concernées dans le département de l'Yonne

Durée de l'enquête 32 jours

du vendredi 23 octobre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus

Le dossier comportant notamment une étude d'impact et son résumé non technique, assorti de l'avis de l'autorité environnementale est déposé dans les mairies d'AMILLY, COURTENAY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON et TOUCY (89) où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur support informatique en mairie d'AMILLY, aux horaires d'ouverture habituels.

Le dossier sera publié sur les sites internet des services de l'Etat dans les départements du Loiret (www.loiret.gouv.fr) et de l'Yonne (www.yonne.gouv.fr)

Le public pourra solliciter des informations sur le projet auprès de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 196 rue du Maréchal Juin 45200 AMILLY

Un membre de la commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif d'ORLEANS, recevra les observations orales et écrites du public lors des permanences suivantes :

En mairie d'AMILLY le vendredi 23 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 7 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 23 novembre 2020 de 14 h à 17 h 00.

En mairie de COURTENAY le mardi 27 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 20 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00

En mairie de la CHAPELLE SUR AVEYRON le vendredi 30 octobre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 12 novembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00

En mairie de TOUCY (89) le mercredi 4 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 18 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- Sur les registres déposés à cet effet dans les mairies d'AMILLY, COURTENAY, LA CHAPELLE SUR AVEYRON et TOUCY,

- Par courrier à l'attention de la commission d'enquête adressé à la mairie d'AMILLY,

- Par voie électronique à l'adresse suivantes : ddpp-sei-sanofi@loiret.gouv.fr

Les observations communiquées par voie électronique seront publiées sur les sites internet des services de l'Etat dans les départements du Loiret et de l'Yonne dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique dans les mairie des communes concernées par le projet, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (service sécurité de l'environnement industriel), à la Préfecture de l'Yonne (service environnement) et sur le site internet des services de l'Etat dans les départements du Loiret de l'Yonne.

A l'issue de la procédure, les Préfets du Loiret et de l'Yonne statueront conjointement par arrêté de refus ou d'autorisation environnementale assorti de prescriptions.

L'intégralité du dossier est consultable et téléchargeable pendant la durée de l'enquête publique sur le site internet des services de l'Etat dans le Département du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques

 

=> Arrêté interpréfectoral

 

=> Avis d'enquête