Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Afin de moderniser les relations avec les usagers et en réponse à une demande de simplification des démarches administratives tout en sécurisant les cartes nationales d’identité et les passeports, de nouvelles modalités de recueil et d’instruction des demandes de CNI sont en place depuis mars 2017.
Celles-ci sont traitées dans les communes équipées d’un dispositif de recueil sur la base de celles applicables aux passeports, dont celle de GIEN.
Les dossiers sont instruits seulement sur rendez-vous :
MAIRIE DE GIEN
Espace GONAT
Rue de l’Ancien Hôtel Dieu
45500 GIEN
Tél : 02 38 05 15 21
Horaires d’accueil :
Lundi – Mardi – Mercredi - Jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Samedi 8h30-12h00
Votre secrétariat de mairie se tient néanmoins à votre disposition pour :
- vous remettre la liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier,
- vous aider à remplir votre pré-demande en ligne de CNI ou de passeport,
- à vérifier la complétude de votre dossier et la cohérence entre les données recueillies et les pièces justificatives.
PIÈCES POUR LA DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
- 1 photo d’identité (ISO/IEC 19794-5 : 2005) datant de moins de 6 mois
- Ancienne carte nationale d’identité
- Déclaration de perte ou de vol + timbres fiscaux pour un montant de 25 euros
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, impôts, facture de téléphone)
- Attestation de voyage ou justificatif pour CNI « 10+5 »
- Si hébergement, attestation + pièce d’identité de l’hébergeur en précisant depuis quand
- En cas de garde alternée, justificatif de domicile des deux parents + carte d’identité des deux parents
- Pièce d’identité du parent accompagnateur (mineur)
- Si changement de nom acte de mariage (mention épouse) / acte de décès (mention veuve)
- Pour enfant mineur jugement de divorce
- Preuve de la nationalité française
- En cas de première demande ou perte CNI : original de l’acte de naissance (- 3 mois) si la commune n’adhère pas à COMEDEC
> PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES INTÉRESSÉS AU DÉPÔT DU DOSSIER
> Présence non obligatoire au retrait de la CNI pour l’enfant mineur
> Validité de la CNI : 15 ans pour l’adulte et 10 ans pour les mineurs
PIÈCES POUR LA DEMANDE DE PASSEPORT
- 1 photo d’identité (ISO/IEC 19794-5 : 2005) datant de moins de 6 mois
- Timbre fiscal 17 euros (0 à 15 ans) validité du passeport 5 ANS
- Timbre fiscal 42 euros (15 ans + 1 jour à 18 ans) validité du passeport 5 ANS
- Timbre fiscal 86 euros (+18ans) validité du passeport 10 ANS
- Photocopie de l’ancien passeport (les deux premières pages)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Impôts, facture de téléphone)
- Si hébergement, attestation + pièce d’identité de l’hébergeur en précisant depuis quand
- En cas de garde alternée, justificatif de domicile des deux parents + carte d’identité des deux parents
- Pièce d’identité du parent accompagnateur (mineur)
- Si changement de nom : acte de mariage (mention épouse) / acte de décès (mention veuve)
- Pour enfant mineur : jugement de divorce
- Preuve de la nationalité française
- En cas de première demande ou perte de passeport : original de l’acte de naissance (-3mois) si la commune n’adhère pas à COMEDEC ou présenter une carte nationale d’identité.
> PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES INTÉRESSÉS AU DÉPÔT DU DOSSIER
> PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES INTÉRESSÉS AU RETRAIT DU PASSEPORT À PARTIR DE 12 ANS
Modalités pour une pré-demande de Carte Nationale d’Identité et/ou passeport en ligne
1) Créer un compte ANTS https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
2) Remplir le formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique « mon espace – réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité »).
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR Code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie dotée d’un DR.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (vous avez la possibilité d’acheter les timbres fiscaux sur le site internet dédié de la DGFIP http://timbres.impots.gouv.fr). L’achat du timbre dématérialisé peut se faire auprès des buralistes agréés ou du Centre des Impôts.
Après avoir effectué votre pré-demande CNI en ligne :
1) Contacter la mairie dotée d’un DR afin d’obtenir un rendez-vous (02 38 05 15 21)
2) Le jour du rendez-vous en mairie, apporter le numéro de la pré-demande CNI indispensable au service CNI/Passeports
3) Apporter le numéro du timbre dématérialisé si vous n’imprimez pas le récapitulatif de votre pré-demande.
4) Apporter les pièces justificatives (photo d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de votre demande de CNI.
L’agent de la mairie rappellera la pré-demande de CNI et/ou passeport de l’usager dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR Code présent sur votre récapitulatif, vérifiera les autres pièces de votre dossier, procédera au recueil des empreintes et délivrera un récépissé de demande de CNI et/ou passeport sur lequel figure le numéro de la demande (grâce à ce numéro, l’usager pourra suivre l’avancement de la production du titre en ligne à cette adresse, suivre les différentes étapes de son titre directement sur son compte usager de l’ANTS).