St-martin-sur-ocre
Coullons
Le-moulinet
Langesse1
Bandeaulegiennois

Demande d'occupation temporaire du domaine public (particuliers et professionnels) - Nevoy

Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

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Nature d'occupation du domaine public et dimensionnement de l'emprise au sol

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J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Justification de la durée de conservation : durée nécessaire à la gestion de la demande.