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Langesse1
Le-moulinet
Coullons
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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique - Coullons

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

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Merci de joindre tout document complémentaire : plans, fiche technique...

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Justification de la durée de conservation : durée nécessaire à la gestion de la demande.