St-martin-sur-ocre
Bandeaulegiennois
Le-moulinet
Coullons
Langesse1

Demande de réservation de salle et de prêt de matériel (Associations) - Coullons

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

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Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

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Si vous pouvez numériser les documents après les avoir complétés, merci de les joindre à votre demande.

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Justification de la durée de conservation : durée nécessaire à la gestion de la demande.