- Arrêté N°2022-50 portant délégation de fonctions et de signature à madame Line Fleury 1ère adjointe
- Arrêté N°2022-51 portant délégation de fonctions et de signature à monsieur Cédric Chauvette 2è adjoint
- Arrêté N°2022-52 portant délégation de fonctions et de signature à madame Laure Crotté 3è adjointe
- Arrêté N°2022-53 portant délégation de fonctions et de signature à monsieur Jean-Pierre Gros 4è adjoint
- Arrêté - Entretien des rues et trottoirs
- Arrêté - RD 50 - Réglementation et déviation des véhicules légers sur le pont de Châtillon-sur-Loire
- Arrêté N°2017-55 portant sur la mise en place des ralentisseurs de type "coussins berlinois" rue des Martins
- Arrêté de voirie N°2017-56 portant accord de voirie page 1, page 2, page 3
- Permission de voirie N°2017-58 portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications page 1, page 2, page 3, page 4, page 5, page 6, page 7.