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Le PLUi Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est LE document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes, le PLUi étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire et construit un développement respectueux de l’environnement.

Approbation du PLUi DU 20 Décembre 2019.

Délib 2019 Note explicative de synthèse 

 

Les dossiers de Permis de Construire sont instruits auprès de la Communauté des Communes Giennoises.
Vous devez venir en Mairie vous renseigner, afin de constituer au mieux votre dossier.

Cela concerne :

  • les Permis de Construire pour des bâtiments neufs ou extension.
  • des extensions de bâtiments
  • les abris de jardin
  • les piscines
  • les clôtures (création d'une clôture ou réfection)
  • les terrasses, les vérandas
  • les panneaux photovoltaïque

 

Si vous changez la destination d'un local (vous avez une grange que vous transformez en habitation vous devez déposer un Permis de construire).

Vous aménagez un grenier, vous devez déposer une déclaration préalable.

Si vous démolissez un bâtiment vous devez demander un permis de démolir ;

 Venez vous renseigner en Mairie pour consulter le règlement du PLUi.

Selon la zone ou se situe votre habitation, la règle d'urbanisme n'est pas la même.

Venez vous renseigner en mairie ;

 vous pouvez consulter le Plan de Zone ci-dessous :

Le Moulinet sur Solin Nord

Le Moulinet sur Solin Sud

Le Moulinet sur Solin Bourg

 

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Le-Moulinet-Sur-Solin ?

 

  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
  • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

 

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

  • Isolation
  • Chauffe-eau thermodynamique.
  • Système de chauffage.

 

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labelisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.